Politiques publiques

Projet de loi montagne, l’ANEM se félicite de son adoption en Conseil des Ministres

Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, et Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère,  respectivement président et secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, ainsi que tous les élus de l’Association, saluent l’adoption par le Conseil des ministres du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui sera débattu au Parlement cet automne.  
Les élus de la montagne se félicitent de la méthode pour élaborer le projet de loi, co-rédigé avec l’ANEM. Ce texte est le fruit d’une collaboration étroite qui actualise et complète la loi de 1985, conformément à l’annonce du Premier ministre, Manuel VALLS, devant le 30e congrès de l’ANEM en octobre 2014, renouvelée devant le Conseil national de la montagne, en septembre 2015. Porté par Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité, il est largement inspiré du rapport d’Annie GENEVARD, députée du Doubs, et de Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, remis en 2015, et des propositions du Comité directeur de l’ANEM pour relancer la politique de la montagne.

L’objectif commun du gouvernement et des élus de la montagne est l’adoption de la loi montagne avant la fin de l’année 2016 en intégrant les dispositions essentielles et consensuelles pour un pacte renouvelé de la nation avec les territoires de montagne.

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