Au lendemain du 32e Congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), la présidente Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, secrétaire générale et députée du Doubs, saluent le vote unanime (moins une voix) de l’Assemblée nationale.
Les élus de la montagne se félicitent de la méthode d’élaboration du projet de loi, co-rédigé avec l’ANEM, qui actualise et complète la loi de 1985, conformément à l’annonce du Premier ministre, Manuel VALLS, devant le 30e congrès de l’ANEM. Le chantier lancé par Laurent WAUQUIEZ, député de la Haute-Loire, lors de son arrivée à la présidence de l’Association, en octobre 2014, pour un mandat de deux ans, avec Marie-Noëlle BATTISTEL, secrétaire générale, a abouti avec le portage du projet de loi par Jean-Michel BAYLET, ministre de l’aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité.
Il est largement inspiré du rapport d’Annie GENEVARD, députée du Doubs, et de Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie, remis en 2015, et des propositions du Comité directeur de l’ANEM pour relancer la politique de la montagne. L’apport de Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes et président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, ainsi que de tous les acteurs de la montagne notamment des stations qui ont enrichi le texte de la loi doit être souligné.
Globalement, l’ANEM se réjouit des apports constructifs du débat parlementaire (près de 300 amendements) et de la grande écoute de Jean-Michel BAYLET qui ont permis de prendre en compte l’ensemble des spécificités montagnardes, notamment la prise en compte du territoire, la structuration de la DGF, les offices de tourisme communaux dans les stations classées, l’accès aux soins, la numérisation, les droits des travailleurs saisonniers, la place de l’agriculture et le nouveau régime d’autorisation des Unités Touristiques Nouvelles (UTN).
Les sénateurs sont maintenant appelés à conforter ce texte qui refonde la politique nationale de solidarité avec la montagne et qui se trouve au cœur du pacte renouvelé de la nation avec la montagne.
Source : CP ANEM
