Politiques publiques

La loi montagne définitivement adoptée, Jean-Michel Baylet satisfait !

Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, se réjouit de l’aboutissement d’une démarche de co-construction avec tous les acteurs concernés et les différentes sensibilités politiques. Il salue le soutien des parlementaires à un texte dont les mesures répondent concrètement aux préoccupations quotidiennes des habitants et aux enjeux auxquels sont confrontés les territoires de Montagne.

Après plus de 45 heures de débat à l’Assemblée nationale et au Sénat et l’examen de près de 2000 amendements, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne. L’engagement d’un vote définitif avant la fin de l’année 2016 aura donc été tenu.

Plus de 500 amendements parlementaires ont été adoptés, en commission ou en séance publique. Le texte a ainsi été considérablement enrichi puisqu’il est passé de 25 articles lors de son dépôt sur le bureau de l’assemblée, mi-septembre, à 94 au sortir de la commission mixte paritaire.

Le ministre fait part de sa fierté du travail accompli collectivement, et tient à saluer le dépassement de clivages partisans en faveur de l’intérêt général : « ce que nous avons réussi à faire, en cultivant nos convergences plutôt que nos divergences, c’est enrichir le projet de loi de nombreuses mesures nouvelles. Nous avons dans cet esprit privilégié la recherche d’un consensus : le Gouvernement bien sûr, mais aussi les sénateurs et les députés, tant de la majorité que de l’opposition».

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